Année 1840
- 02 janvier 1840 : Arrêté préfectoral autorisant l’agrandissement du cimetière
- 02 mars 1840 : Echange de courrier concernant l’arrêté du préfet autorisant l’expropriation, approuvée par Mr le Ministre de l’Intérieur.
- 19 mars 1840 : Echange de courrier entre le Sous-Préfet et le maire.
19 mars 1840 : Vente du terrain : Comparution du sieur François Martin, propriétaire cultivateur, avec lui et sous son autorisation expresse Marie Toussin son épouse sous constitution générale de dote, demeurant & domiciliée à Caderousse ; lesquels procédant en vertu de l’autorisation qui leur a été donnée par jugement rendu par le Tribunal Civil de première instance séant à Orange le 04 novembre de l’année dernière………
- 01 mai 1840 : Etat de toutes les inscriptions prises au bureau des hypothèques d’Orange, Vaucluse, contre Dame Toussin Marie, épouse Martin et fille de Louis Isidore Auguste Toussin à Caderousse.
Droit d’hypothèque au privilège d’un acte de vente reçu par Me Castion notaire à Caderousse le 26 avril 1840, transcrit aujourd’hui, volume 177, n° 165, au profit de Jérôme Louis Millet, propriétaire cultivateur demeurant et domicilié à Caderousse pour lequel domicile est élu en sa dite demeure.
Contre Marie Toussin, sans profession, épouse de François Martin, demeurant et domiciliée à Caderousse.
Pour avoir sureté payement & privilège de la somme de sept cinquante francs restant du prix de ladite vente et payable avec intérêt quinzaine franche après la transcription de l’acte précité à 750 F……….
- 08 mai 1840: Cahier des charges des clôtures du cimetière émis par la commune de Caderousse.
- 08 mai 1840 : Adjudication de travaux en maçonnerie.
- 09 mai 1840 : Délibération du conseil municipal. Mr le Maire fait donner lecture du cahier des charges qu’il a rédigées ayant pour objet les conditions de l’adjudication des travaux relatifs à la construction des murs de clôture du cimetière de cette commune et la soumet à l’approbation du conseil….
- 11 mai 1840 : Retour de Mr le Sous-Préfet à Mr le Maire lui retournant la délibération du conseil municipal en lui précisant qu’il n’y avait pas lieu de suivre les dispositions de la loi du 18 Juillet 1837, Article 7, que conséquemment le cahier des charges à produire doit être dressé par vous seul, conformément à l’Ordonnance Royal du 14 novembre 1837…….
- 23 mai 1840 : Approbation par la préfecture du Cahier des Charges des clôtures du cimetière.
- 07 juin 1840 : Engagement travaux N°1 de Mr Joseph Gouisset, Maître maçon patenté à Orange.
- 07 juin 1840 : Engagement travaux N°2 de Mr Pierre Simon, Maître maçon à Caderousse.
- 07 juin 1840 : Engagement travaux N°3 Mr Libes Maître maçon à Caderousse
- 14 juin 1840 : Acte notarié reçu par maitre Louis Joseph Castion, Licencié en Droit notaire Royal résidant à Caderousse pour établir la quittance de vente des terrains par les époux Martin d’un terrain sis à Caderousse au dit quartier St-Martin et relatif à l’agrandissement du cimetière, de sept ares 69 centiares au prix de 750 francs…..
- 14 Juin 1840 Quittance
Par devant nous Pie Louis Joseph Laurent CASTION, licencié en droit, notaire royal soussigné, résidant en cette ville de Caderousse Canton d’Orange ouest, premier arrondissement du département de Vaucluse & en présence de deux témoins d’après « monuments »
Ont comparu Sieur François Martin propriétaire & cultivateur avec lui et son autorisation d’exproprier Marie TOUNIN son épouse suivant constitution générale de dote, demeurant et domiciliée à Caderousse, lesquels ont déclarés avoir ci-devant reçu.
De Mr François MATHON percepteur des contributions direct et receveur municipal de la commune de Caderousse, demeurant & domicilié au dit Caderousse, absent
La somme de sept cent cinquante-huit francs et 15 centimes (758,15 F) dont sept cent cinquante francs (750 F) pour montant du prix de la contenance fixe de garantie de onze ares et 69 centiares (11,69 Ares) prises sur une terre labourable située au territoire de du dit Caderousse quartier de St Martin, appartenant à ladite Marie TOUNIN, femme MARTIN & par elle & son dit mari vendue
Ladite contenance à la commune de Caderousse pour l’agrandissement du cimetière servira acte reçu devant nous notaire le dix-neuf mars dernier & le surplus pour intérêt du dit courant depuis le dit jour dix-neuf mars à aujourd’hui.
La susdite somme de sept cent cinquante-huit francs soixante-quinze centimes (758,75 F) a été payée au dit mariés MARTIN & TOUNIN par le dit Sieur MATHON sur mandat à eux délivré par Mr le Maire de Caderousse & acquitté les dits mariés ainsi qu’ils le déclarent entendant que le dit acquis ne fasse qu’une vente & même quittance et ce en « présentant »
Bien contant de la réception de la susdite somme, les dits MARTIN & TOUNIN mariés en tienne quitte en bonne forme la commune de Caderousse & consentent en conséquence à la radiation pure et simple de l’inscription d’office prise à leur profit au bureau des hypothèques d’Orange le vingt-six mars mille huit-cent quarante (26/03/1840)
Et sans « désemparer » a comparu Sieur Jérôme Louis MILLET, propriétaire cultivateur demeurant et domicilié au dit Caderousse
Lequel a reçu à la vue du notaire & devant témoins consignés
Lesdits François MARTIN & Marie TOUNIN, mariés présent payant en espèces de « cours »
La somme de sept cent cinquante francs (750 F) pour solde et entier paiement du prix d’une terre labourable située audit territoire de Caderousse, quartier de la vigne Miémart contenant vingt-trois ares et trente-huit centiares (23,38 Ares) vendue suivant acte reçu nous notaire le Vingt-six avril dernier par ledit MILLET à ladite Marie TOUNIN femme MARTIN requérant acte d’autorisation de son dit mari à titre de remploi du prix de l’immeuble par elle & ledit MARTIN son mari, vendu à la commune de Caderousse pour l’agrandissement de son cimetière, par acte du dix-neuf mars dernier. Sus rappel le surplus dudit prix ayant été payé dans l’acte du vingt-six avril sus énoncé.
Bien contant & payé desdits sept cent cinquante francs (750 F) ledit MILLET en tient quitte en bonne forme lesdits mariés MARTIN & TOUNIN en conséquence à la radiation pure et simple de l’inscription
D’office puis à son profit au bureau des hypothèques d’Orange le premier mai mille huit cent quarante (01/05/1840) volume cent soixante-sept (167), numéro quarante-huit (48) dont acte fait & acté à en l’étude le quatorze juin an dix-huit cent quarante (14/06/1840) et son ainsi présent Simon Louis LARUE fabriquant en filoselle et Jean Pierre RIEU, serrurier domicilié à Caderousse témoins requis & signés avec les parties & nous notaire, lecture faite. F Martin, Marie Tounin, Millet, Louis Larue, J.P Rieu & P. Castion « —-) Enregistré à Orange le quinze juin 1840. Font 84 M° C 5 & 6 gratuit pour la première quittance & reçu trois Francs huitante centimes (3,80 Francs) pour la seconde quittance & trente-huit centimes pour décime, Gautier signé à la minute.
Première expédition certifiée conforme actée et délivrée à Mr le Maire de Caderousse.
P.Castion
- 08 août 1840 : Courier d’échange sur une demande de renseignements par l’adjudicataire sur la croix du cimetière.
- 24 décembre 1840: Courrier de Mr le Sous-Préfet faisant savoir que le secours qu’il avait sollicité auprès de Mr Le Préfet, pour aider la commune à financer la reconstruction du mur du cimetière n’a pas été retenue. Mr le Préfet fait connaitre qu’il n’existe au budget de l’état et du département aucuns fonds auxquels on puisse donner cette destination et que cette reconstruction pourrait être faite par voie d’atelier de charité sur demande, s’il y a lieu.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.